Comprendre la fiscalité de mes investissements Tantiem

L'immobilier fractionné est devenu une option de plus en plus populaire pour les investisseurs cherchant à diversifier leur portefeuille et à obtenir des rendements attractifs. Cependant, il est essentiel de comprendre la fiscalité qui s'applique aux revenus générés par ce type d'investissement. Nous vous détaillons cela dans cet article.

Le cadre fiscal

Lorsque vous investissez avec Tantiem, vous détenez des obligations. En tant que tel, vous êtes imposé(e) sur les revenus générés par cet investissement.

Contrairement à un investissement direct dans l'immobilier, où les plus-values sont considérées comme des revenus fonciers, les revenus générés avec Tantiem sont classés comme des revenus mobiliers. Cette taxation est beaucoup plus intéressante pour les investisseurs.

Le cas général : investisseur personne physique, résident fiscal en France

Par défaut, les revenus versés aux investisseurs particuliers résidents fiscaux français sont soumis au PFU de 30 %, composé de :

• 12,8 % d’impôt sur le revenu
• 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.)

Tantiem applique cet impôt à la source, comme l’impose la loi. L'investisseur n'a rien à déclarer aux impôts, et reçoit en début d'année un Imprimé Fiscal Unique lui permettant de retrouver les montants déclarés.

En cas de plus-value immobilière lors de la revente du bien, l’imposition du rendement in-fine versé se fera également à la flat tax, uniquement sur la plus-value réalisée.

Par ailleurs, les revenus générés par Tantiem n'entrent pas dans l'assiette de calcul de IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) et vous n'avez pas à payer de taxe foncière.

Les cas particuliers

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Résidents étrangers : 0%

‍‍Si vous êtes étranger ou citoyen français résidant fiscal à l’étranger, nous ne réalisons aucune retenue à la source. Pour valider votre statut, nous avons besoin que vous nous fassiez parvenir par mail une attestation sur l’honneur disponible ici. Vous recevez en début d’année un IFU qui vous permet de déclarer les revenus générés dans votre pays de résidence.

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Investissement via une société : 0%

Si vous investissez via une personne morale, nous ne réalisons aucune retenue à la source. Les revenus générés par Tantiem seront considérés comme des produits financiers qui viennent intégrer votre résultat. Ils sont à ce titre soumis à l’impôt sur les sociétés de votre structure ou à l’IR en fonction de votre statut. Vous recevez en début d’année un IFU qui vous permet de déclarer les revenus générés en lien avec votre clôture comptable.

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Revenus fiscaux inférieurs à 25.000 € : 17,2%

Vous pouvez être dispensé de l’acompte d’IR si votre revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 est inférieur à :

• 25 000 € pour une personne seule,
• 50 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Nous ne prélèverons que 17,2% de prélèvement sociaux, et les intérêts perçus seront à déclarer directement dans votre déclaration annuelle.

Pour valider votre statut, nous avons besoin que vous nous fassiez parvenir par mail une attestation sur l’honneur disponible ici.

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Travailleurs transfrontaliers : 20,3%

‍Si vous avez le statut de travailleur transfrontalier relevant du régime de Sécurité Sociale d’un pays membre de l’Espace Économique Européen (EEE) ou de la Suisse, vous êtes dispensé de la CSG de la CRDS (17,2%). Vous êtes uniquement soumis aux 7,5% de prélèvement de solidarité et aux 12,8 % de prélèvement à l’IR, soit un prélèvement de 20,3%.Pour valider votre statut, nous avons besoin d’une attestation de travailleur transfrontalier (fournie par votre employeur)

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Les documents sont à envoyer par email à investisseurs@tantiem.com - n'hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question.