Réclamations
Tantiem porte à la connaissance du public les méthodes permettant d’effectuer une réclamation ainsi que les moyens mis en œuvre pour assurer un traitement rapide, équitable et cohérent des réclamations clients.
Il est rappelé que le souscripteur dispose d'un délai de rétractation de 4 jours à compter de l'investissement (voir Conditions générales de vente).
Il est rappelé que l'investissement immobilier fractionné participatif comporte des risques de perte en capital et de liquidité détaillés sur cette page.
Définition
On entend par « réclamation » l’action par laquelle un client signifie à Tantiem son mécontentement concernant la fourniture de services de financement participatif.
Une demande d’information, d’avis, de clarification ou de prestation ne constitue pas une réclamation.
Modalités de dépôt
Le dépôt d’une réclamation par un client est gratuit et doit être effectué au moyen :
du formulaire de contact accessible depuis ce lien en mentionnant explicitement une réclamation
par mail à reclamation@tantiem.com
par voie postale à Service Réclamations - Tantiem, 60 rue de Londres, 75008 PARIS
Le réclamant doit notamment indiquer le projet faisant l’objet de la réclamation, l’objet de la réclamation et les faits à l’origine de la réclamation.
Conditions de recevabilité
Un accusé de réception de la réclamation est adressé au réclamant dès réception du formulaire.
Lorsque le formulaire ne permet pas de déterminer le projet faisant l’objet de la réclamation, l’objet de la réclamation et les faits à l’origine de la réclamation, la réclamation est rejetée au motif qu’elle est irrecevable dans un délai maximum de 10 jours ouvrables suivant la réception du formulaire de réclamation. Une explication claire des raisons pour lesquelles la réclamation est rejetée sera adressée par mail au réclamant à l’adresse mail qu’il aura communiqué dans le formulaire de réclamation.
Traitement
Le traitement des réclamations est gratuit.
Les réclamations sont centralisées par le responsable de la conformité et enregistrées dans un registre dédié qui vise à procéder au suivi des réclamations.
Dès réception du formulaire, mail ou courrier, Tantiem évalue si la réclamation est claire et complète. Il évalue en particulier si elle contient l’ensemble des informations et éléments de preuve pertinents. Lorsqu’il conclut qu’une réclamation manque de clarté ou est incomplète, il demande rapidement les informations ou éléments de preuve complémentaires nécessaires au traitement approprié de la réclamation.
Un accusé de réception de la réclamation est apporté au réclamant dans un délai maximum de 10 jours ouvrables suivant la réception de la réclamation. Une réponse est apportée aux réclamations dans un délai de 2 mois maximum à partir de leur date de réception. Lorsque, dans des circonstances exceptionnelles, la décision afférente à la réclamation ne peut pas être rendue dans ces délais suivant la réception de la réclamation, Tantiem informe le réclamant des raisons de ce retard et précise la date à laquelle la décision sera rendue.
Conservation
Tous les éléments relatifs au traitement d’une réclamation et aux mesures correctives prises seront conservés pendant une durée minimum de trois ans à compter du traitement de la réclamation.