Questions fréquentes
Nous apportons des réponses à toutes vos questions. Mais n'hésitez pas à nous contacter si ce n'est pas le cas !
Le fonctionnement général de TANTIEM
1. Qu'est-ce que l'investissement immobilier fractionné ?
L'investissement immobilier fractionné permet à une communauté d'investisseurs de financer un bien immobilier qu'il ne pourrait pas acquérir seuls.
Les loyers et la plus value à la revente sont reversés à chaque investisseur proportionnellement à son investissement.
Découvrir notre article complet sur les avantages de ce modèle.
2. Qu'est-ce que TANTIEM ?
TANTIEM est une plateforme d'investissement immobilier fractionné française permettant de toucher des revenus locatifs.
En investissant dans les projets, les utilisateurs achètent une part des rendements et perçoivent des revenus locatifs chaque trimestre, tandis que TANTIEM s'occupe de toute la gestion des biens.
Découvrez en plus sur TANTIEM et notre fonctionnement dans cet article complet.
3. Qui peut investir avec TANTIEM ?
TANTIEM est destiné à tous ceux qui souhaitent se constituer un patrimoine immobilier solide et diversifié.
Les personnes physiques et morales peuvent investir sur TANTIEM et doivent fournir une pièce d'identité (KYC) et compléter un formulaire de connaissances afin de pouvoir investir.
4. Que vend précisément TANTIEM ?
Lors de votre investissement, vous achetez des obligations (d'une valeur unitaire de 100€) dont le rendement est basé sur les potentiels loyers nets générés par le bien immobilier. Les charges et les frais sont déjà pris en compte.
Les obligations sont inscrites en compte chez l’émetteur, à savoir Tantiem SA, et sont nominatives et numérotées conformément aux articles L211-3 et suivants du Code Monétaire et Financier.
Ainsi, vous ne devenez pas juridiquement propriétaire de l’actif immobilier mais d’un droit financier proportionnel à votre investissement, portant sur les loyers et la plus-value éventuelle lors de la revente.
5. Devient-on propriétaire en achetant avec TANTIEM ?
En souscrivant à des obligations chez Tantiem, vous achetez un titre financier vous donnant droit à une quote-part des revenus générés par un bien immobilier (loyers et éventuelle plus-value à la cession)
Vous ne devenez pas propriétaire à proprement de l'immeuble mais bénéficiez de son usufruit, et n'avez donc pas à vous occuper de la gestion quotidienne.
Le bulletin de souscription détaillé accompagné du contrat obligataire précise l'ensemble de vos droits sur chaque projet.
Les obligations émises pour chaque projet sont nominatives et numérotées. La propriété des porteurs d’obligations est établie par une inscription en compte conformément aux articles L211-3 et suivants du Code Monétaire et Financier.
6. Votre activité est-elle réglementée ?
L'activité de TANTIEM est conforme au cadre réglementaire français. Tantiem SA offre au public des titres obligataires pour un montant limité à 8 millions d’euros par an conformément à la loi française (Code Monétaire et Financier, article L411-2). A ce titre, Tantiem SA dépose auprès de l’Autorité des Marchés Financiers un descriptif détaillé de chacun des projets financés.
Notre opérateur de paiement Lemonway est par ailleurs agréé par l’ACPR en qualité d'établissement de paiement sous le n° 16568.
Enfin, les Fondateurs sont titulaires d'une Carte professionnelle de transaction immobilière (n° CPI75012023000000170) et de la Certification AMF.
Et plus précisément ?
1. Quel est la durée de l'investissement ?
S’agissant d’un bien immobilier, notre horizon d’investissement est de 7 à 10 ans afin de bénéficier de l'évolution des marchés, selon le type de projets. Nous pouvons toutefois effectuer une vente anticipée de tout ou partie du bien plus tôt si une opportunité intéressante se présente. Les obligations seront alors amorties par anticipation.
2. Puis-je revendre mes parts avant?
La revente de parts pour un investisseur non averti est possible dans le cadre du délai légal de rétractation de 4 jours à compter de l'investissement (voir Conditions Générales de Vente).
Cet investissement est sur une durée de 5 à 10 ans selon les projets proposés, afin de bénéficier de l'appréciation des marchés immobilier (voir Risques) Toutefois TANTIEM s'efforcera de proposer pour les premiers investissements une possibilité de rachat des parts (après une durée de détention minimale) avec application de frais de sortie anticipée, puis développera courant 2024 une plateforme de revente des parts entre investisseurs.
3. Comment sont effectués les calculs de rendement et de risque ?
Pour chaque projet, nous présentons 3 chiffres :
1- Le rendement reversé actuel. Il s'agit du loyer actuel perçu net de TVA, provision pour charges et taxes - les frais de gestions locatives et administratives HT. Ce rendement net reversé correspond à ce que vous touchez chaque année en investissant sur un projet.
2- Le Taux de Rentabilité Cible. Avec l'augmentation des loyers (basés sur des indices nationaux) et le potentiel de plus-value à la revente, nous calculons un TRI (Taux de Rendement Interne) représentant le véritable rendement de votre investissement à l'issue de la période de détention. Les hypothèses de calcul sont systématiquement présentées sur la fiche projet et les documents de présentation.
3- L'indice de risque, sur une échelle de 1 à 7, est également détaillé dans les documents de présentation.
4. Quelle est la fiscalité applicable ?
Cas « standard » : Flat Tax 30% - Non soumis à l’IFI
Les revenus sont imposés sur la base de la flat-tax, à savoir 30% (17,2 % de prélèvements sociaux + 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu). En cas de plus-value immobilière lors de la revente du bien, l’imposition du rendement in-fine versé se fait également à la flat-tax, uniquement sur la plus-value réalisée.
Par ailleurs, les revenus générés par Tantiem n'entrent pas dans l'assiette de calcul de IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) et vous n'avez pas à payer de taxe foncière.
Ces éléments sont prélevés à la source et pré remplis automatiquement dans votre déclaration d’impôt. Vous recevez en début d’année un IFU qui vous permet de contrôler les sommes versées.
Cas des résidents étrangers : 0%
Si vous êtes étranger ou êtes citoyen français mais que vous résidez à l’étranger nous ne réalisons aucune retenue à la source.
Pour valider votre statut, nous avons besoin que vous nous fassiez parvenir par mail une attestation sur l’honneur disponible ici
Vous recevez en début d’année un IFU qui vous permet de déclarer les revenus générés dans votre pays de résidence.
Cas des « Société » : 0%
Les revenus générés par Tantiem sont considérés comme des produits financiers qui viennent intégrer votre résultat. Ils sont à ce titre soumis à l’impôt sur les sociétés de votre structure ou à l’IR en fonction de votre statut.
Vous recevez en début d’année un IFU qui vous permet de déclarer les revenus générés en lien avec votre clôture comptable
Cas des revenus fiscaux inférieurs à 25.000 € : 17,2%
Si votre revenu fiscal de référence de l'année N-2 est inférieur à 25.000 € (ou 50.000 € pour un couple), vous êtes dispensé des 12,8 % de prélèvement non libératoire d’impôt sur le revenu
Pour valider votre statut, nous avons besoin que vous nous fassiez parvenir par mail une attestation sur l’honneur disponible ici
Cas des travailleurs transfrontaliers : 20,3%
Si vous avez le statut de travailleur transfrontalier relevant du régime de Sécurité Sociale d’un pays membre de l’Espace Économique Européen (EEE) ou de la Suisse, vous êtes dispensé de la CSG de la CRDS (17,2%). Vous êtes uniquement soumis aux 7,5% de prélèvement de solidarité et aux 12,8 % de prélèvement à l’IR, soit un prélèvement de 20,3%.
Pour valider votre statut, nous avons besoin d’une attestation de travailleur transfrontalier.
5. Comment choisissez-vous les projets?
Découvrez notre charte de sélection sur cette page dédiée.
6. Quand, comment et où les revenus sont-ils perçus ?
Les revenus issus des loyers générés par le bien immobilier après imputation des charges applicables sont versés directement sur le porte-monnaie de l’investisseur sur le site de Tantiem, mensuellement ou trimestriellement. TANTIEM assure automatiquement le règlement des loyers.
Les premiers loyers sont versés dès validation de l'acquisition chez le notaire, soit environ 2 à 3 mois après la clôture des souscriptions.
Nous vous informons par mail du versement des loyers, mais également des changements majeurs sur le bien immobilier.
Chaque année, nous vous faisons également parvenir par mail l’IFU pour faciliter votre déclaration d’impôt.
7. Et si un locataire ne paie pas son loyer?
Si un locataire ne paie pas son loyer, cela réduit d’autant les revenus générés par l’immeuble et vient donc impacter le rendement reversé.
La stratégie d’investissement de Tantiem vise d’ailleurs à limiter ce risque en investissant dans des actifs adaptés : commerces pour lesquels les impayés sont moins fréquents, immeuble “multi lots” pour diversifier les risques. Découvrir notre charte.
8. Comment se rémunère TANTIEM ?
TANTIEM se rémunère de 3 manières :
1 : Lors de la souscription par une commission à l’acquisition. Nous appliquons un taux de 6 à 8% que nous modulons en fonction de la nature de l’actif et notamment le montant d’acquisition et la complexité du dossier. A titre de comparaison, ce taux est en moyenne de 12% pour les SCPI et de 10% chez nos concurrents
2 : Chaque année par des frais de gestion. Là encore, Tantiem adopte une approche “sur mesure” en fonction des besoins de suivi de chaque actif (de 4 à 12%) : un commerce (quittancement trimestriel, faible turn-over…) nécessite un coût de gestion beaucoup plus faible qu’une colocation. A titre de comparaison, ce taux est en moyenne de 18% pour les SCPI et de 10% chez nos concurrents
3 : Lors de la revente du bien, TANTIEM pourra exceptionnellement bénéficier d’une prime en cas de revente avec plus-value supérieure à un % donné, afin d'aligner nos intérêts avec les investisseurs. Les modalités de déblocages de cette prime seront systématiquement précisées sur la fiche du projet avec l'ensemble des informations détaillées.
9 . Quels sont les risques ?
Un investissement immobilier représente différentes natures de risques, au même titre tout investissement. Notre stratégie de sélection des biens vise à limiter ces risques (exigences sur la localisation, les baux, la négociation d’achat). Les principaux risques sont :
- Risque lié aux revenus : Il est possible que les revenus générés par le bien deviennent faibles voire nuls sur certaines périodes, dans l’hypothèse de vacance locative, de travaux ou d’impayés.
- Risques de perte en capital : La valeur du patrimoine peut varier à la hausse comme à la baisse en fonction du marché immobilier.
- Risque de liquidité : L’horizon de placement est de 6 à 8 ans dans une approche patrimoniale. Il n’existe à ce jour pas de second marché pour ces obligations et cela fait partie des évolutions sur lesquelles Tantiem travaille pour 2024.
10. Quel est le budget minimal et maximal pour investir ?
Le minimum d'investissement est de 100€ par projet.
Il n’y a pas de limitation maximale d'investissement. Cependant, au-delà d’un certain montant, des procédures supplémentaires pourront être diligentées par Tantiem (KYC, LCB-FT : lutte contre le blanchiment / terrorisme). Au-delà d'un montant de souscription supérieur à 50.000€, une autorisation préalable de Tantiem sera nécessaire.
11. Comment suis-je informé de la situation du bien immobilier?
La confiance n'exclut pas le contrôle ! Même si vous n'avez à vous occuper de rien, nous vous informerons mensuellement sur la situation de votre bien : versement des loyers, évènements particuliers : travaux, changement de locataire…
Par ailleurs, nous vous informerons annuellement de l'évolution de la valeur du bien sur la base d'un retour d'expert indépendant.
Toutes ces informations sont également disponibles en temps réel sur votre portefeuille Tantiem.
12. Que se passe t'il en cas de décès du souscripteur ?
Les obligations émises pour chaque projet sont nominatives et numérotées. La liste des obligataires et le montant des souscriptions sont enregistrées chez le notaire lors de l'acquisition.
En cas de décès du bénéficiaire, le notaire en charge de la succession indique les ayants droit à Tantiem, qui transférera la propriété des obligations.
Et encore plus précisément ?
1. TANTIEM utilise-t'il l'effet de levier bancaire ?
Malheureusement, les taux de financement actuels pour les professionnels ne nous permettent pas de faire appel au crédit bancaire. Les premiers biens proposés ne prévoient donc pas d’effet de levier bancaire.
Cependant, en cas d’évolution favorable des taux, TANTIEM fera appel à cette solution tout en conservant un cadre sécurisant pour ses investisseurs : emprunts à taux fixes sur un maximum de 50% de la valeur de l’actif.
2. Que se passe t'il pour moi s'il y a un problème sur un autre immeuble ?
Chez TANTIEM, chaque bien acquis est géré indépendamment. Les comptes sont contrôlés chaque année par un expert comptable indépendant.
Concrètement, les revenus générés par un immeuble sont uniquement dédiés aux investisseurs ayant souscrit à son acquisition et ne peuvent jamais être utilisés à d’autres fins.
3. Que devient mon argent si l'objectif de financement n'est pas atteint ?
Lorsque vous souscrivez à un projet, les sommes sont séquestrées chez un tiers indépendant. Elles ne sont donc pas utilisables pour autre chose que pour acquérir l’immeuble. Si l’objectif de souscription n’est pas atteint dans le délai fixé, les sommes sont reversées sous 5 jours aux investisseurs sans aucun frais.
4. Quels sont les moyens de paiements acceptés ?
Vous pouvez financer votre investissement par 2 moyens :
Par carte bancaire de 100 à 1 500 €
Par virement bancaire à partir de 100 €, sans limite de virement côté Tantiem. Nous vous demanderons toutefois des documents complémentaires sur la provenance des fonds en cas de versement élevé (lutte anti-blanchiment).
Dans le cas d’un virement bancaire, les fonds doivent nous parvenir dans un délai de 72h pour valider la souscription.
5. Mon argent est-il protégé en cas de défaillance de Tantiem ?
Dans le cas où Tantiem devait faire face à des difficultés, les biens immobiliers ne pourraient pas être utilisés pour y faire face. Afin de sécuriser cet engagement, un acte notarié (hypothèque légale du prêteur de deniers) est mis en place pour chaque bien et s'assurer que la revente du bien sert en priorité à rembourser les investisseurs.
En synthèse, si Tantiem fait faillite, les biens sont revendus et les sommes redistribuées aux investisseurs au prorata de leur investissement.