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Frais de notaire 2026 : calcul, barème et comment les réduire

Frais de notaire 2026 : calcul, barème et comment les réduire

Mis à jour le
1er juin 2026
7 minutes
Immobilier locatif
Frais de notaire
Sommaire

Les frais de notaire désignent l'ensemble des sommes versées à l'officier ministériel lors d'un achat immobilier. En 2026, ils représentent 7 à 8,5 % du prix dans l'ancien et 2 à 3 % dans le neuf. Mal nommés, ces frais sont reversés à plus de 75 % à l'État, au département et à la commune sous forme de droits de mutation (DMTO), fixés à 6,32 % dans la majorité des départements après la hausse votée en loi de finances 2025.

Droits de mutation
Émoluments TTC
CSI + débours
Total estimé
Poste Montant % du prix

Estimation indicative — barème officiel 2026 (arrêté du 25 fév. 2026, art. A444-91 Code de commerce). Débours estimés à 1 100 €. Seul votre notaire peut établir un décompte contractuel.

Ce que vous payez au notaire, lui ne le garde pas. Ou presque pas. Sur un achat à 250 000 €, les frais avoisinent 17 500 à 18 500 €. La rémunération réelle du notaire ? Environ 1 400 à 1 600 €. Le reste part en taxes.

Ça ne rend pas la note moins salée pour autant. Et depuis le 1er janvier 2026, elle a encore légèrement augmenté dans la plupart des départements : la loi de finances 2025 a autorisé les conseils départementaux à relever les droits de mutation de 4,5 % à 5 %. Environ 90 % des départements ont voté cette hausse.

Comprendre précisément ce que recouvrent ces frais, et repérer les cas où la facture peut être allégée, peut faire une vraie différence sur un seul achat. Sur un bien à 400 000 €, l'écart entre une stratégie bien menée et une approche peu suivie peut dépasser 2 000 €.

De quoi se composent vraiment les frais de notaire ?

Souvent assez incompréhensibles, les "frais de notaires" se composent en réalité de 4 postes:

Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) constituent de loin le poste le plus important. Ce sont les taxes collectées par le notaire pour le compte des collectivités territoriales. En 2026, leur structure est la suivante : une part départementale à 5 %, un prélèvement de l'État calculé sur cette part (soit environ 0,12 %), et une taxe communale à 1,20 %. Dans les départements ayant voté la hausse, le taux global atteint 6,32 %. Dans les huit qui ont refusé l'augmentation, il reste à environ 5,81 % : l'Indre (36) fait même exception à 5,09 %, cas très isolé !

Les émoluments du notaire sont sa rémunération réglementée, fixée par décret selon un barème dégressif par tranches (article A444-91 du Code de commerce, reconduit jusqu'au 29 février 2028 par l'arrêté du 25 février 2026). Ces honoraires sont soumis à TVA à 20 %. Sur une transaction à 250 000 €, ils représentent généralement 1 400 à 1 600 € TTC, soit à peine 0,6 % du prix.

La contribution de sécurité immobilière (CSI) : 0,10 % du prix de vente, minimum 15 €.

Les débours : frais avancés par le notaire pour le compte de l'acquéreur (extrait cadastral, état civil, demandes diverses). Entre 900 et 1 400 € en pratique. Le notaire en fait une estimation en amont, avec régularisation quelques mois après l'acte. Si la provision était excessive, vous récupérez la différence.

Poste Ancien (taux majoritaire 2026) Neuf / VEFA
Droits de mutation (DMTO)6,32 %0,715 % (TPF réduite)
Émoluments notaire TTC~0,55 – 0,75 %~0,55 – 0,75 %
Contribution sécurité immobilière0,10 %0,10 %
Débours900 – 1 400 €900 – 1 400 €
Total estimé7 – 8,5 %2 – 3 %

Source : arrêté du 25 février 2026, article A444-91 du Code de commerce. Estimation indicative.

Trois exemples différents

Studio ancien à 120 000 € en province (taux 6,32 %)

DMTO : 7 584 €. Émoluments TTC : ~940 €. CSI : 120 €. Débours : ~950 €. Total : environ 9 594 €, soit 8 % du prix. Sur ce type de bien, les frais de notaire représentent presque deux mois de loyer supplémentaires ! Cela change fortement le calcul de rentabilité locative brute.

Appartement ancien à 350 000 € (grande ville, taux 6,32 %)

Les DMTO atteignent 22 120 €. Avec les émoluments (environ 1 900 € TTC), la CSI et les débours, le total se situe entre 25 500 € et 26 500 €, soit autour de 7,4 %. La dégressivité du barème des émoluments joue modérément.

Appartement neuf (VEFA) à 350 000 €

Le calcul change radicalement. La vente est soumise à TVA à 20 % payée par l'acquéreur sur le prix TTC, ce qui entraîne l'application d'une taxe de publicité foncière réduite à 0,715 % en remplacement des DMTO standards. Résultat : TPF réduite de 2 502 €, émoluments environ 1 900 €, CSI et débours autour de 2 300 €. Total : environ 6 700 €, soit 1,9 % du prix. L'économie est très élevée : près de 20 000 € de moins que pour un bien ancien équivalent.

Nuance importante : dans le neuf, la TVA est déjà intégrée dans le prix affiché. Donc l'acquéreur paie moins à l'acte notarié, mais sa charge fiscale globale n'est pas nulle pour autant, elle est simplement incorporée dans le prix de vente, donc invisible au moment de la signature.

Prix d'achat Frais estimés (ancien, 6,32 %) Frais estimés (neuf) Économie neuf vs ancien
100 000 €~8 500 €~2 700 €~5 800 €
200 000 €~15 500 €~4 900 €~10 600 €
300 000 €~22 800 €~6 800 €~16 000 €
500 000 €~37 000 €~10 600 €~26 400 €

Estimations indicatives. Hors mobilier déductible. Utilisez le simulateur ci-dessus pour un calcul personnalisé.

💡
Mobilier séparé : jusqu'à 950 € économisés sur 15 000 € Si le bien comprend du mobilier de valeur réelle (cuisine intégrée, dressing sur mesure, équipements fixes), il est possible de le valoriser dans une annexe séparée au compromis, signée des deux parties. La valeur du mobilier est alors exclue de l'assiette des DMTO. Sur 15 000 € de mobilier à taux 6,32 %, l'économie atteint 948 €. Condition sine qua non : la valorisation doit être justifiée et documentée, une surévaluation peut être requalifiée par l'administration fiscale.
🏗️
Cas particulier : le marchand de biens Un marchand de biens professionnel bénéficie d'un régime fiscal radicalement différent du particulier. En prenant un engagement de revendre dans les 5 ans (CGI art. 1115), il bénéficie d'une taxe de publicité foncière réduite à 0,715 % au lieu de 6,32 %, soit une économie de plusieurs dizaines de milliers d'euros sur un immeuble à 500 000 €. Conditions : être assujetti à la TVA (CGI art. 256 A) et mentionner l'engagement dans l'acte notarié. Si le délai de 5 ans n'est pas respecté, le complément de droits devient exigible avec intérêts de retard. À la revente, le marchand collecte la TVA : soit sur le prix total (bien neuf ou terrain), soit sur la seule marge réalisée pour un bien ancien acquis auprès d'un particulier (non-assujetti à la TVA). Ce mécanisme complexifie le plan de financement : certaines banques intègrent le risque de dépassement du délai dans leur analyse de dossier et réduisent en conséquence la quotité accordée.

Peut-on réduire les frais de notaire, et comment ?

Les droits de mutation sont fixés par la loi. Toutefois on peut noter les points suivants :

Sur les émoluments du notaire. Depuis 2021, il peut accorder une remise allant jusqu'à 20 % sur la part calculée au-delà de 100 000 €. Cette remise est à sa discrétion, mais doit s'appliquer à tous les clients dans la même situation. Vous pouvez donc la demander, et il a l'obligation de vous répondre. Sur une transaction à 400 000 €, cela peut représenter 200 à 300 € supplémentaires économisés.

Sur la valorisation du mobilier. Voir l'encart ci-dessus. Ce sujet est à manier avec sérieux : une annexe mobilier mal rédigée ou surfaite crée plus de problèmes qu'elle n'en résout.

Sur le régime fiscal en investissement locatif. En LMNP au régime réel, les frais de notaire sont amortissables, soit en une seule fois la première année, soit sur 5 ans selon l'option comptable retenue avec votre expert-comptable. Dans les deux cas, ils réduisent le revenu imposable. Ce n'est donc pas une économie au sens strict, mais une récupération fiscale sur la durée. Notre article sur l'investissement locatif détaille ce mécanisme. Pour les structures en SCI, le traitement peut différer selon le régime fiscal retenu (IR ou IS).

Ce que nous observons sur nos propres acquisitions

Tantiem achète régulièrement des actifs immobiliers commerciaux pour le compte de ses investisseurs. Les frais de notaire que nous payons à chaque acquisition donnent une idée concrète de ce que représente ce poste sur des biens réels, en dehors des simulations théoriques.

Sur notre projet Angers Ralliement (prix d'acquisition 1 250 000 €), les frais de notaire se sont élevés à 84 000 €, soit 6,72 % du prix, cohérent avec les taux en vigueur à l'époque. Sur Paris 2e (855 000 €), ils atteignaient 59 850 € (7 %). Sur Nancy Fitness Park (1 038 800 €), 78 400 € (7,55 %). Sur Bordeaux Gambetta (1 190 000 €), 86 250 € (7,25 %).

Ces frais sont intégralement pris en charge dans le budget d'acquisition de chaque projet.

Pour aller plus loin

Investir dans l'immobilier sans frais de notaire

L'immobilier fractionné permet d'accéder à des actifs déjà acquis, sans aucun frais d'acquisition à avancer. Sur nos projets récents : Angers Ralliement (TRI cible 9,56 %), Lyon Monts d'Or, Bordeaux Gambetta, le ticket d'entrée démarre à 100 €.

Voir les projets disponibles

Investir comporte des risques de perte en capital. Tantiem est agréé PSFP par l'AMF (FP-2025-03).

Questions fréquentes

Les frais de notaire ont-ils augmenté en 2026 ? Oui, dans environ 90 % des départements. La loi de finances 2025 a autorisé les conseils départementaux à porter leur taux de DMTO de 4,5 % à 5 %. Le taux global passe ainsi de 5,81 % à 6,32 % dans ces territoires. Huit départements ont refusé la hausse : vérifiez le taux applicable auprès de votre notaire ou du conseil départemental concerné.

Vaut-il mieux acheter dans le neuf pour économiser sur les frais ?Pas nécessairement sur le coût global. Les frais de notaire sont effectivement bien inférieurs dans le neuf (2-3 % vs 7-8,5 %), mais le prix au m² y est généralement 15 à 25 % plus élevé que dans l'ancien comparable. Il faut raisonner sur le coût total, pas seulement sur le poste frais de notaire.

Peut-on financer les frais de notaire avec le prêt immobilier ?Normalement non : les banques financent le prix de vente, pas les frais d'acquisition. Un prêt à 110 % (couvrant prix + frais) existe mais reste rare, accordé aux profils solides (CDI confirmé, très bonne épargne résiduelle). Le plus courant reste d'apporter les frais de notaire sur fonds propres.

Pour les sources officielles, le site Notaires de France détaille les cas de taux réduits. Le BOFIP précise les conditions d'application de l'engagement de revendre (CGI art. 1115) pour les marchands de biens.

Notre avis Tantiem

Les frais de notaire restent l'une des charges les plus systématiquement sous-estimées lors d'un premier achat. Sur nos propres acquisitions, ils représentent entre 6,7 % et 7,5 % du prix. Pour un investisseur particulier qui achète un bien à 300 000 €, c'est 21 000 à 23 000 € à avancer le jour de la signature, sans retour fiscal immédiat. La seule façon de les éviter entièrement, c'est de ne pas acheter en direct, ce que permet l'immobilier fractionné, où l'acquisition est portée collectivement et les frais absorbés en amont.

Tout investissement comporte des risques de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

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