Politique de protection des données personnelles

Politique de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026.

Tantiem accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs. La présente politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, pendant combien de temps elles sont conservées, avec qui elles sont partagées et quels droits vous pouvez exercer.

Elle s'applique au site www.tantiem.com et à l'ensemble des services de financement participatif proposés par Tantiem. Les termes commençant par une majuscule ont le sens que leur donnent les Conditions Générales d'Utilisation.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Tantiem, société par actions simplifiée au capital de 72 590,02 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 918 626 243, dont le siège social est situé 60 rue de Londres, 75008 Paris.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits : rgpd@tantiem.com, ou par courrier à l'adresse du siège social.

Tantiem est un prestataire de services de financement participatif agréé par l'Autorité des Marchés Financiers sous le numéro FP-2025-03. Une partie des traitements décrits ci-dessous découle directement des obligations attachées à ce statut.

2. Données collectées

Tantiem collecte les données que vous lui transmettez et celles générées par votre utilisation du Site :

• Données d'identification : civilité, nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse postale, pièce d'identité, et pour une personne morale sa dénomination, son immatriculation et l'identité de ses représentants et bénéficiaires effectifs.
• Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone.
• Données de connexion au compte : identifiant, mot de passe chiffré, historique de connexion.
• Données relatives au profil investisseur : réponses à l'évaluation des connaissances et de l'expérience, objectifs d'investissement, situation financière déclarée, éléments de la simulation de capacité à supporter des pertes, catégorisation en investisseur averti ou non averti.
• Données relatives aux opérations : souscriptions, signatures électroniques, mouvements du Portefeuille, coupons et remboursements, coordonnées bancaires.
• Données de vigilance : justificatif de domicile, origine des fonds, éléments nécessaires aux contrôles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
• Données d'échange : contenu de vos messages, demandes d'assistance et réclamations.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, données de navigation issues des cookies.

Les données obligatoires sont signalées lors de leur collecte. À défaut de les fournir, vous ne pouvez pas accéder au statut d'Investisseur Vérifié ni souscrire.

3. Finalités et bases légales

• Créer et gérer votre compte, fournir les services du Site : exécution du contrat que constituent les Conditions Générales d'Utilisation.
• Vérifier votre identité et satisfaire aux obligations de vigilance (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, gel des avoirs, sanctions internationales) : obligation légale, notamment les articles L. 561-1 et suivants du code monétaire et financier.
• Évaluer vos connaissances et votre expérience, simuler votre capacité à supporter des pertes, vous catégoriser et vous adresser les avertissements requis : obligation légale résultant du règlement (UE) 2020/1503.
• Exécuter et suivre vos souscriptions, verser les coupons et les remboursements, produire vos documents fiscaux : exécution du contrat et obligation légale.
• Traiter vos réclamations et en assurer la traçabilité : obligation légale résultant du règlement (UE) 2020/1503.
• Vous informer sur la vie de vos investissements : exécution du contrat.
• Vous adresser des communications sur les nouvelles offres et l'actualité de Tantiem : votre consentement, ou l'intérêt légitime de Tantiem lorsque vous êtes déjà investisseur. Vous pouvez vous y opposer à tout moment.
• Assurer la sécurité du Site, prévenir la fraude et les abus : intérêt légitime de Tantiem à protéger ses utilisateurs et ses systèmes.
• Mesurer l'audience du Site et améliorer les services : votre consentement pour les cookies non essentiels, intérêt légitime pour les mesures strictement nécessaires.
• Répondre aux demandes des autorités et faire valoir nos droits en justice : obligation légale et intérêt légitime.

4. Destinataires des données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles aux personnels habilités de Tantiem et communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

• Lemonway, prestataire de services de paiement, pour la vérification d'identité, la tenue des Portefeuilles et l'exécution des flux. Lemonway agit en qualité de responsable de traitement pour les traitements qui lui incombent au titre de son propre statut.
• Les Porteurs de Projets, pour les seules données nécessaires à la tenue du registre des obligataires et à l'exécution du Contrat d'Émission.
• Les prestataires techniques de Tantiem : hébergement du Site, vérification d'identité à distance, signature électronique, envoi de courriels, outils de gestion de la relation client, outils de mesure d'audience et de support. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants, sur instruction de Tantiem et sous contrat.
• CapSens, en cas de mise en œuvre du dispositif de continuité prévu à l'article 17.3 des Conditions Générales d'Utilisation, afin d'assurer la gestion des obligations en cours jusqu'à leur terme.
• Les autorités et organismes habilités : Autorité des Marchés Financiers, TRACFIN, administration fiscale, autorités judiciaires, dans les cas prévus par la loi.
• Les conseils de Tantiem : avocats, commissaires aux comptes, auditeurs, tenus au secret professionnel.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Le Site est hébergé par Webflow Inc., établie aux États-Unis. Certains prestataires techniques peuvent également être établis hors de l'Union européenne.

Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD, notamment une décision d'adéquation de la Commission européenne ou la signature de clauses contractuelles types. Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à rgpd@tantiem.com.

6. Durées de conservation

• Données de compte et de profil investisseur : pendant toute la durée de la relation
• Documents et données de vigilance (identité, justificatifs, contrôles LCB-FT) : cinq (5) ans à compter de la clôture du compte ou de la fin de la relation d'affaires, conformément à l'article L. 561-12 du code monétaire et financier. Gestion par Lemonway
• Données relatives aux souscriptions et aux obligations : pendant toute la durée de vie des titres.
• Pièces comptables et fiscales : dix (10) ans, conformément au code de commerce.

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites rappelées ci-dessous.
• Limitation : demander le gel temporaire d'un traitement que vous contestez.
• Portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, ou en demander le transfert à un tiers.
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime de Tantiem, et à tout moment à la prospection commerciale.
• Retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués.
• Directives post-mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent auprès de rgpd@tantiem.com ou par courrier au siège social. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Tantiem répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, délai prolongeable de deux mois si la demande est complexe.

Limites au droit à l'effacement. Certaines données doivent être conservées au titre des obligations légales de Tantiem en tant que prestataire de services de financement participatif, et de celles de son prestataire de services de paiement, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, de fiscalité et de comptabilité. Une demande d'effacement ne peut pas porter sur ces données tant que la durée légale de conservation n'est pas écoulée.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

8. Sécurité des données

Tantiem met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation et l'accès non autorisé : chiffrement des échanges, contrôle des accès par habilitation, journalisation, sauvegardes et engagements de confidentialité de ses prestataires.

Cette obligation est une obligation de moyens. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et vous engagez à signaler sans délai toute utilisation suspecte de votre compte.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé conformément à l'article 34 du RGPD.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés sans votre consentement. Les autres, notamment de mesure d'audience et de communication, ne sont déposés qu'après votre accord, que vous pouvez modifier ou retirer à tout moment.

Le détail des cookies utilisés et les modalités de paramétrage figurent dans la charte cookies.

10. Modification de la présente politique

Tantiem peut modifier la présente politique, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs en sont informés par courriel ou par une notification sur le Site.