Agrément AMF PSFP : pourquoi choisir une plateforme réglementée ?

Lorsque vous placez votre épargne sur une plateforme d'investissement immobilier, la question de la réglementation n'est pas un détail administratif : c'est une ligne de démarcation entre un cadre sécurisé et une zone de flou juridique où les recours sont quasi inexistants en cas de problème.

Tantiem est agréé PSFP par l'AMF sous le numéro FP-2025-03. VNoici cet agrément vous garantit concrètement.

Qu'est-ce que l'agrément PSFP et comment l'obtient-on ?

Le statut de Prestataire de Services de Financement Participatif est né du règlement européen 2020/1503, publié au Journal officiel de l'Union européenne et entré en application progressive jusqu'en novembre 2023. L'objectif était clair : harmoniser le cadre réglementaire du crowdfunding à l'échelle de l'Europe, remplacer les statuts nationaux disparates (en France, le CIP et l'IFP notamment) et offrir aux investisseurs un socle de protection unifié.

Pour obtenir cet agrément, une plateforme doit soumettre un dossier complet à l'AMF, l'Autorité des marchés financiers française, qui agit ici comme autorité compétente nationale. Le dossier couvre plusieurs dimensions:

• ‍La solidité financière : la plateforme doit disposer de fonds propres suffisants ou d'une assurance responsabilité civile professionnelle adéquate.
• ‍La gouvernance : les dirigeants et actionnaires significatifs font l'objet d'un contrôle d'honorabilité et de compétence.
• ‍Les procédures internes : gestion des conflits d'intérêts, sélection des projets, politique de continuité d'activité, traitement des réclamations. Chaque point est examiné, vérifié, validé.

PSFP, CIP, IFP : les différences concrètes

Avant le règlement européen, le marché français connaissait deux statuts principaux. Le Conseiller en Investissements Participatifs (CIP) permettait les offres en titres financiers (actions, obligations) jusqu'à 8 millions d'euros par projet. L'Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) encadrait les prêts. Ces deux statuts ont été remplacés par le PSFP, plus exigeant et à portée européenne.

Un PSFP agréé dans un État membre peut désormais opérer dans toute l'Union européenne sans demander un nouvel agrément dans chaque pays. C'est ce qu'on appelle le passeport européen. Pour un investisseur, cela signifie qu'une plateforme PSFP est soumise à une surveillance continue, pas seulement à un contrôle d'entrée.

Quelles protections concrètes l'agrément AMF PSFP vous offre-t-il ?

La fiche d'informations clés sur l'investissement (FICI) est obligatoire pour chaque projet proposé. Ce document standardisé doit présenter les risques, la liquidité, les rendements projetés, la structure juridique du projet et les frais. Il permet la comparaison entre plateformes.

Le test d'adéquation est une autre obligation concrète. Avant de pouvoir investir, chaque nouveau client doit répondre à un questionnaire évaluant sa connaissance des risques, son expérience des marchés financiers et sa situation patrimoniale. Si le profil ne correspond pas au niveau de risque du projet, la plateforme doit en informer l'investisseur explicitement.

La période de réflexion de quatre jours calendaires est imposée pour les primo-investisseurs.

La gestion des conflits d'intérêts fait l'objet d'une politique documentée, accessible aux investisseurs sur demande. Si Tantiem ou l'un de ses dirigeants a un intérêt dans un projet proposé, cela doit être déclaré.

Que se passe-t-il en cas de défaillance d'une plateforme PSFP ?

Une plateforme agréée PSFP a l'obligation de mettre en place un plan de continuité d'activité documenté, couvrant le scénario de sa propre faillite. Ce plan doit garantir que les investissements existants continuent d'être gérés ou liquidés de manière ordonnée, indépendamment de la santé financière de la plateforme.

Concrètement, cela signifie que les actifs sous-jacents (ici, les biens immobiliers détenus via des véhicules juridiques dédiés) restent séparés du bilan de Tantiem. Si Tantiem cessait son activité demain, cet actif ne serait pas emporté dans la procédure collective.

Une plateforme non agréée ? Aucune de ces obligations n'existe. Vous êtes créancier de la société, au même titre que n'importe quel autre créancier, avec les risques que cela implique en cas de liquidation.

Comment vérifier l'agrément d'une plateforme ?

L'AMF tient à jour un registre des prestataires agréés, consultable librement. Vous pouvez vérifier le statut de n'importe quelle plateforme sur le moteur de recherche de l'AMF. Tantiem y figure sous le numéro FP-2025-03.

La Banque de France recense également les mises en garde contre les plateformes non autorisées. La liste noire de l'AMF, appelée liste des sites et entités non autorisés (SENA), est mise à jour régulièrement. En 2023, plusieurs dizaines de plateformes immobilières y ont été ajoutées.

Comparatif : plateforme agréée PSFP versus plateforme non réglementée