
Contrairement à un investissement locatif classique, où les revenus sont imposés comme des revenus fonciers (et peuvent être très élevés selon votre TMI), les revenus générés par Tantiem relèvent des revenus de capitaux mobiliers. Cette distinction a des conséquences très concrètes sur ce que vous touchez net.
Les revenus Tantiem n'entrent pas dans l'assiette IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), et vous n'avez pas non plus à payer de taxe foncière.
Pour un investisseur particulier, résident fiscal en France, le régime par défaut est le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Ce taux est de 31,4 %, composé de :
- 12,8 % d'impôt sur le revenu
- 18,6 % de prélèvements sociaux
Tantiem applique ce prélèvement à la source. Vous n'avez donc rien à déclarer vous-même. En début d'année, vous recevez un Imprimé Fiscal Unique (IFU) qui récapitule l'ensemble des montants déclarés pour vous.
En cas de plus-value lors de la revente du bien, le rendement in fine versé est également soumis à la flat tax, mais uniquement sur la plus-value réalisée, pas sur le capital.
Aucune retenue à la source n'est effectuée. Vous déclarez les revenus dans votre pays de résidence selon les règles locales. Pour valider votre statut, Tantiem a besoin d'une attestation sur l'honneur disponible dans notre FAQ.
Aucune retenue à la source n'est effectuée. Les revenus Tantiem s'intègrent dans le résultat de votre structure, soumis à l'IS ou à l'IR selon votre régime. C'est à votre comptable d'intégrer l'IFU à votre clôture comptable.
Vous pouvez demander une dispense d'acompte d'IR. Dans ce cas, Tantiem ne prélèvera que les 18,4 % de prélèvements sociaux, et vous déclarez directement les intérêts perçus dans votre déclaration annuelle.
Si vous relevez du régime de Sécurité Sociale d'un pays membre de l'EEE ou de la Suisse, vous êtes dispensé de CSG/CRDS (18,4 %). Le taux applicable est alors de 20,3 % : 12,8 % IR + 7,5 % prélèvement de solidarité. Une attestation de travailleur transfrontalier fournie par votre employeur suffit.
Dans tous les cas, les documents sont à envoyer à investisseurs@tantiem.com.